Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCO-TECHNOLOGIES
DISTRICT DU PLATEAU DE VILLARD DE LANS - Etablissement Public

Numéro de dépôt :
97670808
Date de dépôt :
24/03/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2007

Présentation de la marque FRANCO-TECHNOLOGIES

Déposée le 24 mars 1997 par la société DISTRICT DU PLATEAU DE VILLARD DE LANS - Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCO-TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la société DISTRICT DU PLATEAU DE VILLARD DE LANS - Etablissement Public domicilié(e) 135 A, rue de la république, BP 16, 38250 VILLARD DE LANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 801 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société YMC Monsieur MAYDEW Yann - France.

La marque FRANCO-TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCO-TECHNOLOGIES est expirée depuis le 24 mars 2007.

DISTRICT DU PLATEAU DE VILLARD DE LANS - Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : TELESPACE VERCORS , ESPACE VERCORS , VERCORS-CONNECT , Cyber Champion , SUIVI PEDAGOGIQUE DES ELEVES ET ETUDIANTS A DISTANCE SPEED


DISTRICT DU PLATEAU DE VILLARD DE LANS - Etablissement Public - 135 A, rue de la république, BP 16, 38250 VILLARD DE LANS - France - SIREN 243801024


Société YMC Monsieur MAYDEW Yann - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Education, Formation. Activité sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche scientifiques et industrielle. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.